Délivré le 15 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100072 porte sur un projet situé place Jacques Dominique Cassini. La demande émane de SCI C.L.M..

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 673 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 493, DX 492, DX 490. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX 493 DX 492 DX 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	200 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.L.M., dont l'adresse déclarée est à Montéléger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI C.L.M.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799347190
SIRET: 79934719000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTÉLÉGER (26760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263622100072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

DP n°0263622100464 Locaux Autorisé

8 rue du Faubourg Saint -Jac

Valence (26000)

Transformation sans extension

08 déc. 2021 350 m² SDP KM10

DP n°0263622100592 Locaux Autorisé

1 rue Georges Bizet

Valence (26000)

Nouvelle construction

08 déc. 2021 7 m² SDP T D F

PC n°0263622100082 Locaux Terminé

lotissement Val Green

Valence (26000)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 132 m² SDP

PC n°0263622100089 Logement Autorisé

12 place des Clercs

Valence (26000)

Transformation avec diminution

15 déc. 2021 537 m² SDP HOLDING BELOREL

PC n°0263622100099 Locaux Autorisé

442 avenue Victor Hugo

Valence (26000)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 173 m² SDP REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°0263622100106 Locaux Commencé

138 avenue de Provence

Valence (26000)

Extension sans transformation

21 déc. 2021 644 m² SDP SCCV IMMOVALENCE

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