Permis de construire n° 0263621900250 à Valence pour 1 443 m² de locaux, 142 Avenue De Provence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0263621900250
Demandeur
SCCV IMMOVALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900250 porte sur un projet situé 142 Avenue De Provence. Le projet est porté par SCCV IMMOVALENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL102, CL199, CL247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 780 m² | 1 443 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 311 m² | 4 091 m² |
| Total | 2 780 m² | 1 443 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 311 m² | 4 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 780 m² | 1 443 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 311 m² | 4 091 m² |
| Total locaux | 2 780 m² | 1 443 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 311 m² | 4 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV IMMOVALENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877947143
- SIRET
- 87794714300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de SCCV IMMOVALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |