Permis de construire Locaux N° 0263622600041

Permis de construire n° 0263622600041 à Valence pour 4 m² de locaux, 355 avenue de Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0263622600041

Demandeur

RHONOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622600041 porte sur un projet situé 355 avenue de Provence. RHONOTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 273 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 1, DH 197, DH 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Provence, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 996 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 273 m²

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 1 DH 197 DH 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 992 m² à 2 996 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 996 m²
Total 2 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 996 m²
dont Hôtels 2 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 996 m²
Total locaux 2 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHONOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

RHONOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310046453
SIRET
31004645300026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles DH 1, DH 197, DH 61 à Valence (26000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Provence à Valence (26000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

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