Permis de construire Locaux N° 0263621400038

Permis de construire n° 0263621400038 à Valence pour 392 m² de locaux, Avenue De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0263621400038

Demandeur

BOULANGERIES B.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621400038 a été délivré le 5 décembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Provence. Le dossier a été déposé par BOULANGERIES B.G..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH236. Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 623 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES B.G.

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Provence, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOULANGERIES B.G. et accordée le 5 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400038, déposé en mairie de Valence.

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