Permis de construire Locaux N° 0263622100099

Permis de construire n° 0263622100099 à Valence pour 173 m² de locaux, 442 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0263622100099

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100099 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé 442 Avenue Victor Hugo. La demande émane de REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 793 m²

Surface existante avant

9 173 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

9 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 173 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 9 346 m²
Total 9 173 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 9 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 173 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 9 346 m²
Total locaux 9 173 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 9 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 442 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100099, déposé en mairie de Valence.

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