Permis de construire Logement N° 0263622100121

Permis de construire n° 0263622100121 à Valence pour 392 m² de logement, 25 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0263622100121

Demandeur

SCI CLODIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622100121, délivré le 21 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par SCI CLODIVIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 65 m² 327 m² 0 m² 0 m² 392 m² 532 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 90 m²
Total 557 m² 65 m² 327 m² 0 m² 327 m² 65 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLODIVIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532810009
SIRET
53281000900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Pierre De Coubertin, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLODIVIA et accordée le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100121, déposé en mairie de Valence.

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