Permis de construire n° 0263621500019 à Valence pour 1 755 m² de logement et locaux, 21 rue Jean Bertin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 0263621500019
Demandeur
CAP'BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500019, délivré le 25 juin 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 rue Jean Bertin. La société de programme immobilier CAP'BERTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 78 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 77 des 78 logements. 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m², soit 20 m² par logement. Les locaux représentent 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 131. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Bertin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 20 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements collectifs. Les 78 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 77 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| En résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 77 | - | 1 | - | - | - | 78 |
| 98,7 % | - | 1,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP'BERTIN, une SCCV basée à Valence Cedex. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP'BERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813230307
- SIRET
- 81323030700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Bertin à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Bertin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.