À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500010 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé 2 rue Berthelot. SHAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 78 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2015, soit 22 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 41. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 78 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauvallon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SHAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529839888
SIRET: 52983988800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: BEAUVALLON (26800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0263621500018 Locaux Commencé

58 avenue de Lautagne

Valence (26000)

Nouvelle construction

04 juin 2015 23 m² SDP BIOMET FRANCE

PC n°0263621500035 Logement Terminé

Grand Charmagnol Ouest

Valence (26000)

Nouvelle construction

04 juin 2015 110 m² SDP

PC n°0263621400045 Locaux Terminé

9003 La Condamine

Valence (26000)

Nouvelle construction

09 juin 2015 83 676 m² SDP PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

PC n°0263621400094 Locaux Autorisé

route de Chabeuil

Valence (26000)

Nouvelle construction

18 juin 2015 1 566 m² SDP GARAGE CLAUZIER ET GENIN

PC n°0263621500028 Locaux Autorisé

42 allée Paul Henri Charles Spa

Valence (26000)

Transformation sans extension

18 juin 2015 872 m² SDP

PC n°0263621500019 Mixte Terminé

21 rue Jean Bertin

Valence (26000)

Nouvelle construction

25 juin 2015 1 755 m² SDP CAP'BERTIN

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