Permis de construire n° 0263621200216 à Valence pour 2 355 m² de logement, 21 rue Jean Bertin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 0263621200216
Demandeur
CAP 80
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621200216 a été délivré le 17 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 rue Jean Bertin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAP 80.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 81 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 80 des 81 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 111 m², le programme représente 2 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Bertin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 logements collectifs. Les 81 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 80 logements sur 81.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | - | 1 | - | - | - | 81 |
| 98,8 % | - | 1,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP 80, une SCCV basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP 80
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794567743
- SIRET
- 79456774300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALENCE (26006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 124 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Bertin à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Bertin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.