Déclaration préalable n° 0263621600050 à Valence pour 10 m² de locaux, 21 rue Jean Bertin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier DP n° 0263621600050
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621600050 porte sur un projet situé 21 rue Jean Bertin. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Bertin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 856 m² à 1 866 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 856 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 856 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 866 m² |
| dont Bureaux | 1 856 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053767
- SIRET
- 20005376700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON CEDEX (69269)
Autres dossiers de REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 126 à Valence (26000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Bertin à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Bertin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.