Permis de construire n° 0263621500028 à Valence pour 872 m² de locaux, 42 allée Paul Henri Charles Spa
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 0263621500028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500028 porte sur un projet situé 42 allée Paul Henri Charles Spa.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 872 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 606 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 432. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Paul Henri Charles Spa, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 872 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 872 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 872 m² parmi les 1 093 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 093 m² |
| Total | 1 093 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 093 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 093 m² |
| dont Bureaux | 221 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 093 m² |
| dont Industrie | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | -872 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée Paul Henri Charles Spa à Valence (26000)
L’autre dossier recensé allée Paul Henri Charles Spa depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.