Permis de construire Logement N° 0263621300090

Permis de construire à Valence pour 606 m² de logement - 11 Rue Montplaisir

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 0263621300090

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0263621300090, délivré le 3 janvier 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Montplaisir, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/01/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 2 - - 9
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Montplaisir, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordé le 3 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300090, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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