Permis de construire n° 0263622000030 à Valence pour 1 354 m² de logement, 0092 rue Montplaisir
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 0263622000030
Demandeur
SCCV ARCADOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000030 a été délivré le 6 août 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0092 rue Montplaisir. La société de programme immobilier SCCV ARCADOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 160 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m², soit 85 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2024, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 381, AT 383. La voie, rue Montplaisir, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 354 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 1 354 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 11 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | 2 | - | 11 |
| - | - | 31,3 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 68,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARCADOME, basée à Saint-Étienne.
Demandeur
SCCV ARCADOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852274182
- SIRET
- 85227418200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montplaisir à Valence (26000)
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