Permis de construire Logement N° 0262812600042

Permis de construire n° 0262812600042 à Romans-sur-Isère pour 933 m² de logement, 13 rue de Delay

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0262812600042

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262812600042, délivré le 19 août 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue de Delay. Le dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T2 représentent 8 des 15 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 723 m², soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 155. La voie, rue de Delay, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 145 permis de construire et déclarations préalables à Romans-sur-Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

933 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 723 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 535 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 933 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 - - - 15
- 53,3 % 46,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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