Permis de construire à Valence pour 1 911 m² de locaux - 55 Avenue De Marseille
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 janvier 2014 · Dossier PC n° 0263621300056 · Demandeur : D.J.P. INDUSTRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621300056, délivré le 15 janvier 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenue De Marseille, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D.J.P. INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX129.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 861 m² | 80 m² | 245 m² | 30 m² | 245 m² | 50 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 861 m² | 80 m² | 245 m² | 30 m² | 245 m² | 50 m² | 1 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 245 m² | 80 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 570 m² |
| Agricole | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 245 m² | 0 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 1 861 m² | 80 m² | 245 m² | 30 m² | 245 m² | 50 m² | 1 911 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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