Permis de construire n° 0263621300056 à Valence pour 325 m² de locaux, 55 avenue de Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 0263621300056
Demandeur
D.J.P. INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300056, délivré le 15 janvier 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 avenue de Marseille. Le dossier a été déposé par D.J.P. INDUSTRY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 040 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Marseille, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 245 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 1 861 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 861 m² à 1 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 861 m² | 80 m² | 245 m² | 30 m² | 245 m² | 50 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 861 m² | 80 m² | 245 m² | 30 m² | 245 m² | 50 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 245 m² | -275 m² | 1 341 m² |
| Autres activités | 245 m² | 80 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 80 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 570 m² |
| Total locaux | 1 861 m² | 80 m² | 245 m² | 30 m² | 245 m² | 50 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.J.P. INDUSTRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
D.J.P. INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503031957
- SIRET
- 50303195700015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de D.J.P. INDUSTRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CX 129 à Valence (26000)
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