Permis de construire Locaux N° 0263621300056

Permis de construire n° 0263621300056 à Valence pour 325 m² de locaux, 55 Avenue De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0263621300056

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621300056, délivré le 15 janvier 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Avenue De Marseille. Le dossier a été déposé par D.J.P. INDUSTRY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

1 861 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 861 m² 80 m² 245 m² 30 m² 245 m² 50 m² 1 911 m²
Total 1 861 m² 80 m² 245 m² 30 m² 245 m² 50 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 616 m² 0 m² 0 m² 30 m² 245 m² -275 m² 1 341 m²
Autres activités 245 m² 80 m² 245 m² 0 m² 0 m² 325 m² 570 m²
dont Bureaux 245 m² 80 m² 245 m² 0 m² 0 m² 325 m² 570 m²
Total locaux 1 861 m² 80 m² 245 m² 30 m² 245 m² 50 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503031957
SIRET
50303195700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Avenue De Marseille, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D.J.P. INDUSTRY et accordé le 15 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300056, déposé en mairie de Valence.

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