Déclaration préalable n° 0263622200676 à Valence pour 23 m² de locaux, 75 Rue Montplaisir
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier DP n° 0263622200676
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263622200676, accordée le 21 décembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 75 Rue Montplaisir. Le demandeur déclaré est OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV517, AV527, AV528. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 927 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 950 m² |
| Total | 8 927 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 927 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 950 m² |
| Total locaux | 8 927 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779470624
- SIRET
- 77947062400023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200676 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |