Permis de construire n° 0263621300109 à Valence pour 410 m² de logement, 23 rue Georges Bonnet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0263621300109
Demandeur
PGGB ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300109, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Georges Bonnet. La demande émane du marchand de biens PGGB ASSOCIES.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 376 m² issus de transformation sur un terrain de 632 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 290. La voie, rue Georges Bonnet, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 632 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire et 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 283 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 443 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 34 m² | 376 m² | 67 m² | 283 m² | 60 m² | 410 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 443 m² | 34 m² | 376 m² | 67 m² | 376 m² | -33 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PGGB ASSOCIES, une SARL basée à Bourg-Lès-Valence.
Demandeur
PGGB ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794496893
- SIRET
- 79449689300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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