Permis de construire Logement N° 0263621300012

Permis de construire n° 0263621300012 à Valence pour 204 m² de logement, 11 rue Julien Veyrenc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0263621300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621300012 a été délivré le 11 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue Julien Veyrenc.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation sur un terrain de 592 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 866. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Julien Veyrenc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
14/05/2014
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 592 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 280 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 130 m² 74 m² 10 m² 74 m² 120 m² 400 m²
Total 280 m² 130 m² 74 m² 10 m² 74 m² 120 m² 400 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 14/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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