Délivré le 4 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300071 porte sur un projet situé 32 allée Paul Henri Charles Spa.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 226. Sur la même voie, allée Paul Henri Charles Spa, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² d'industrie et 50 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Autres activités	400 m²	83 m²	400 m²	-317 m²	83 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Industrie	350 m²	83 m²	350 m²	-267 m²	83 m²
Total locaux	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée Paul Henri Charles Spa à Valence (26000)

L’autre dossier recensé allée Paul Henri Charles Spa depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0263621500028 Locaux Autorisé

42 allée Paul Henri Charles Spa

Valence (26000)

Transformation sans extension

18/06/2015 872 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

DP n°0263621300287 Locaux Autorisé

15-25 Av de Romans

Valence (26000)

Transformation sans extension

06 sept. 2013 118 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME

PC n°0263621300032 Mixte Annulé

471 avenue Victor Hugo

Valence (26000)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 14 105 m² SDP CIME INVEST

PC n°0263621300047 Locaux Autorisé

2 place Edmond Regnault Les Berthets

Valence (26000)

Extension sans transformation

04 oct. 2013 65 m² SDP D.J.P. INDUSTRY

PC n°0263621300070 Locaux Terminé

rue du Pont des Anglais Zi de la Motte

Valence (26000)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 81 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

PC n°0263621300012 Logement Commencé

11 rue Julien Veyrenc

Valence (26000)

Transformation avec extension

11 oct. 2013 204 m² SDP

PC n°0263621300084 Locaux Autorisé

5 place du Palais et 1 Rue du P

Valence (26000)

Transformation avec extension

11 oct. 2013 216 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

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