Permis de construire Locaux N° 0263622500113

Permis de construire à Valence pour 2 186 m² de locaux - 41 R F Contandin Dit Fernandel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0263622500113

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0263622500113, délivré le 11 mars 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 R F Contandin Dit Fernandel, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL149, AL150, AL151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 428 m²

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL149 AL150 AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²
Total 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603625
SIRET
21260362500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 R F Contandin Dit Fernandel, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE et accordé le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500113, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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