Permis de construire Locaux N° 0263622500113

Permis de construire n° 0263622500113 à Valence pour 2 186 m² de locaux, 41 R F Contandin Dit Fernandel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0263622500113

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622500113 porte sur un projet situé 41 R F Contandin Dit Fernandel. COMMUNE DE VALENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 186 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL149, AL150, AL151. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 428 m²

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL149 AL150 AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²
Total 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²
Total locaux 1 884 m² 2 186 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 530 m² 3 414 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603625
SIRET
21260362500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 R F Contandin Dit Fernandel, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCE et accordée le 11 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500113, déposé en mairie de Valence.

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