Permis de construire n° 0263621600042 à Valence pour 2 959 m² de logement, 45 rue Edouard Branly
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 0263621600042
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621600042 a été délivré le 3 novembre 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 rue Edouard Branly. La société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les T3 représentent 24 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 657 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Branly, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
| Total | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 24 | 2 | - | - | 44 |
| - | 40,9 % | 54,5 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT, basée à Bourg-Lès-Valence.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE CHATEAUVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827681958
- SIRET
- 82768195800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 164 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Branly à Valence (26000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edouard Branly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.