Permis de construire n° 0263621300117 à Valence pour 655 m² de logement, 83 rue de Thibert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0263621300117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300117 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 83 rue de Thibert.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T4 représentaient 6 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 486 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 97. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Thibert, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 486 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 1 | - | 7 |
| - | - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BZ 97 à Valence (26000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Thibert à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Thibert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.