Permis de construire Locaux N° 0263621300047

Permis de construire n° 0263621300047 à Valence pour 65 m² de locaux, 2 Place Edmond Regnault Les Berthets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0263621300047

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621300047 a été délivré le 4 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place Edmond Regnault Les Berthets. Le projet est porté par D.J.P. INDUSTRY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY192, AY202, AY205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 757 m²

Surface existante avant

6 920 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY192 AY202 AY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berthets

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 920 m² 65 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m² 6 962 m²
Total 6 920 m² 65 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m² 6 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 920 m² 65 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m² 6 962 m²
dont Bureaux 5 220 m² 65 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m² 5 262 m²
dont Entrepôt 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total locaux 6 920 m² 65 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m² 6 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503031957
SIRET
50303195700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Edmond Regnault Les Berthets, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D.J.P. INDUSTRY et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300047, déposé en mairie de Valence.

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