Permis de construire n° 0263622400036 à Valence pour 27 m² de locaux, 73 avenue de Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 0263622400036
Demandeur
SCI THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622400036 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 73 avenue de Marseille. La demande émane de SCI THOMAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 834 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 56, CX 8, CX 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Marseille, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 215 m² à 5 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 215 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 242 m² |
| Total | 5 215 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 215 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 242 m² |
| dont Bureaux | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² |
| dont Industrie | 3 974 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 4 001 m² |
| dont Entrepôt | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total locaux | 5 215 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 5 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THOMAS, une société civile basée à Laveyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI THOMAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 312628993
- SIRET
- 31262899300031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LAVEYRON (26240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CX 56, CX 8, CX 81 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Marseille à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Marseille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.