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Permis de construire Locaux N° 0263622200054

Permis de construire à Valence pour 828 m² de locaux - 37 Avenue De Marseille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Avenue De Marseille, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARDET PROMOTION et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200054, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0263622200054

Demandeur

BARDET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263622200054, délivré le 14 septembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Avenue De Marseille, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARDET PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 50 m² en commerce et services, 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Total	0 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	228 m²	228 m²
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	828 m²	828 m²	828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDET PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440741262
SIRET: 44074126200040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE DE GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263622200054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Avenue De Marseille, Valence (26000).

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