Permis de démolir n° 0263621200012 à Valence, Avenue De Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 0263621200012
Demandeur
SCI STARTREK 26
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621200012 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un bâtiment situé Avenue De Marseille. Le dossier a été déposé par SCI STARTREK 26.
Le terrain support du projet couvre 6 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STARTREK 26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539020917
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |