Permis de construire Locaux N° 0263621300006

Permis de construire n° 0263621300006 à Valence pour 183 m² de locaux, 138 Rue Chateauvert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0263621300006

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 138 Rue Chateauvert, le permis de construire n° 0263621300006 a été délivré le 29 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BANQUE POPULAIRE DES ALPES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD154. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2013

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 381 m²
Total 381 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007101147
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CORENC (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 138 Rue Chateauvert, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE DES ALPES et accordée le 29 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300006, déposé en mairie de Valence.

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