Permis de construire n° 0263621300006 à Valence pour 183 m² de locaux, 138 rue Chateauvert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 0263621300006
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300006 a été délivré le 29 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 138 rue Chateauvert. La demande émane de BANQUE POPULAIRE DES ALPES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 660 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2013, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 154. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Chateauvert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 381 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Autres activités | 198 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total locaux | 381 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DES ALPES, une société anonyme coopérative basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 605520071
- SIRET
- 60552007101147
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateauvert à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chateauvert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.