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Permis de construire Locaux N° 04217014R0012

Permis de construire à Perreux pour 175 m² de locaux - Za Les Plaines Sud Le Pont De Rhins Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Plaines Sud Le Pont De Rhins Ouest, Perreux (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSA ARDECHE DROME LOIRE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217014R0012, instruit par la commune de Perreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 04217014R0012

Demandeur

MSA ARDECHE DROME LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217014R0012, délivré le 14 avril 2015 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Plaines Sud Le Pont De Rhins Ouest, Perreux (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSA ARDECHE DROME LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 752 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De Rhins Ouest

Territoire administratif

Commune: Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSA ARDECHE DROME LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Mutualité sociale agricole
SIREN: 521070557
SIRET: 52107055700017
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217014R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Plaines Sud Le Pont De Rhins Ouest, Perreux (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSA ARDECHE DROME LOIRE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217014R0012, instruit par la commune de Perreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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