Permis de construire n° 0263621900006 à Valence pour 279 m² de locaux, 52-74 Rue Barthelemy De Laffemas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 0263621900006
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52-74 Rue Barthelemy De Laffemas, le permis de construire n° 0263621900006 a été délivré le 3 juin 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN250, BN263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 592 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 7 871 m² |
| Total | 7 592 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 7 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 594 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 873 m² |
| Autres activités | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² |
| dont Bureaux | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 7 592 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 7 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182630012
- SIRET
- 18263001200017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |