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Permis de construire Locaux N° 0263621200203

Permis de construire n° 0263621200203 à Valence pour 124 m² de locaux, 44 Rue Amblard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 44 Rue Amblard, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIACONAT PROTESTANT ; la décision est intervenue le 29 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621200203, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mars 2013

Dossier PC n° 0263621200203

Demandeur

DIACONAT PROTESTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621200203, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Rue Amblard. DIACONAT PROTESTANT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI281, BI296. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 019 m²

Surface existante avant

10 447 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

10 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI281 BI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 447 m²	88 m²	36 m²	0 m²	36 m²	88 m²	10 535 m²
Total	10 447 m²	88 m²	36 m²	0 m²	36 m²	88 m²	10 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 380 m²	88 m²	36 m²	36 m²	88 m²	9 468 m²
Autres activités	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²
dont Bureaux	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²
Total locaux	10 447 m²	88 m²	36 m²	36 m²	88 m²	10 535 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIACONAT PROTESTANT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779469691
SIRET: 77946969100165
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621200203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 44 Rue Amblard, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIACONAT PROTESTANT ; la décision est intervenue le 29 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621200203, déposé en mairie de Valence.

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