Permis de construire n° 0263621200203 à Valence pour 124 m² de locaux, 44 rue Amblard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mars 2013
Dossier PC n° 0263621200203
Demandeur
DIACONAT PROTESTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621200203, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 rue Amblard. DIACONAT PROTESTANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 019 m², le programme représentait 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 281, BI 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Amblard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la santé. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 88 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 36 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 10 447 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 10 447 m² à 10 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 447 m² | 88 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 88 m² | 10 535 m² |
| Total | 10 447 m² | 88 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 88 m² | 10 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 380 m² | 88 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 88 m² | 9 468 m² |
| Autres activités | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| dont Bureaux | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 10 447 m² | 88 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 88 m² | 10 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIACONAT PROTESTANT, une association déclarée basée à Valence. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIACONAT PROTESTANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779469691
- SIRET
- 77946969100165
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DIACONAT PROTESTANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BI 281, BI 296 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Amblard à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Amblard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.