Permis de construire Locaux N° 0263622100101

Permis de construire n° 0263622100101 à Valence pour 119 m² de locaux, 123 Rue Leon Gaumont

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0263622100101

Demandeur

GIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Rue Leon Gaumont, le permis de construire n° 0263622100101 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GIDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC408. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 521 m²
Total 402 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 521 m²
Total locaux 402 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843211236
SIRET
84321123600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 Rue Leon Gaumont, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIDE ; la décision est intervenue le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100101, déposé en mairie de Valence.

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