Permis de construire n° 0263621300013 à Valence pour 446 m² de locaux, 14 Rue Barthelemy De Laffemas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 0263621300013
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300013 a été délivré le 17 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Barthelemy De Laffemas. Le projet est porté par OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN157, BN266. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 866 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 866 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 866 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 866 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 3 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779470624
- SIRET
- 77947062400023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |