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Permis de construire Locaux N° 02634719T0001

Permis de construire n° 02634719T0001 à Tain-l'Hermitage pour 282 m² de locaux, 23 Avenue President Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue President Roosevelt, à Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALRHONA et accordé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634719T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 02634719T0001

Demandeur

VALRHONA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue President Roosevelt, le permis de construire n° 02634719T0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VALRHONA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H330, 0H346. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

14/12/2019

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2019

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H330 0H346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	416 m²	0 m²	282 m²	134 m²	282 m²	-134 m²	282 m²
Total	416 m²	0 m²	282 m²	134 m²	282 m²	-134 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	0 m²	134 m²	282 m²	-416 m²	0 m²
dont Hôtels	416 m²	0 m²	134 m²	282 m²	-416 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
dont Bureaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total locaux	416 m²	282 m²	134 m²	282 m²	-134 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRHONA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435480520
SIRET: 43548052000012
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

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31 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634719T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	14/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue President Roosevelt, à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALRHONA et accordé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634719T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tain-l'Hermitage

PC n°02634718T0013 Logement Terminé

111 Avenu President Roosevelt

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Transformation avec diminution

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