Permis de construire Logement N° 02634718T0013

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 193 m² de logement - 111 Avenu President Roosevelt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 02634718T0013

Demandeur

CORIANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 02634718T0013, délivré le 16 janvier 2019 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORIANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D62, 0D177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 585 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D62 0D177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 68 m² 125 m² 9 m² 0 m² 184 m² 680 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 203 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 824 m² 68 m² 125 m² 212 m² 125 m² 0 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438576837
SIRET
43857683700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LARNAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634718T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORIANDRE et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634718T0013, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tain-l'Hermitage

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage