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Permis de construire Logement N° 02634719T0005

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 2 228 m² de logement - 48 Chemi Des Dionnieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (3 individuels, 28 collectifs), pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Chemi Des Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634719T0005, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 02634719T0005

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634719T0005, délivré le 16 juillet 2019 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Chemi Des Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 3 individuels et 28 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E120, 0E961, 0E546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 923 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

15/06/2020

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E120 0E961 0E546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	2 228 m²	0 m²	93 m²	0 m²	2 135 m²	2 228 m²
Total	93 m²	2 228 m²	0 m²	93 m²	0 m²	2 135 m²	2 228 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	3
Logements collectifs	28
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634719T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (3 individuels, 28 collectifs), pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Chemi Des Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634719T0005, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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