Permis de construire Locaux N° 02634719T0011

Permis de construire n° 02634719T0011 à Tain-l'Hermitage pour 93 m² de locaux, 14 Avenue President Roosevelt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 02634719T0011

Demandeur

VALRHONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue President Roosevelt, le permis de construire n° 02634719T0011 a été délivré le 31 décembre 2019 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VALRHONA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I249, 0I195, 0I248. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 345 m²

Surface existante avant

12 286 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

12 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I249 0I195 0I248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 286 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 12 379 m²
Total 12 286 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 12 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m²
Autres activités 10 572 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 10 665 m²
dont Industrie 10 572 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 10 665 m²
Total locaux 12 286 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 12 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRHONA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435480520
SIRET
43548052000012
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1954
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634719T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue President Roosevelt, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALRHONA et accordé le 31 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634719T0011, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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