Permis de construire Locaux N° 02634719T0004

Permis de construire n° 02634719T0004 à Tain-l'Hermitage pour 548 m² de locaux, 1535 Chemin Des Levees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 02634719T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634719T0004 a été délivré le 3 juin 2019 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1535 Chemin Des Levees.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C997. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 554 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 818 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 366 m²
Total 1 818 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 818 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 366 m²
dont Bureaux 213 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 341 m²
dont Industrie 1 605 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 025 m²
Total locaux 1 818 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIN L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634719T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1535 Chemin Des Levees, à Tain-l'Hermitage (26600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634719T0004, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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