Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 293 m² de locaux - 29 Avenue President Roosevelt
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 mars 2021 · Dossier PC n° 02634721T0003 · Demandeur : CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02634721T0003, délivré le 2 mars 2021 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Avenue President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H731.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 112 m² | 67 m² | 168 m² | 67 m² | 0 m² | 293 m² |
| Total | 349 m² | 112 m² | 67 m² | 168 m² | 67 m² | 0 m² | 293 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Commerce | 349 m² | 112 m² | 0 m² | 168 m² | 67 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 349 m² | 112 m² | 67 m² | 168 m² | 67 m² | 0 m² | 293 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634721T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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