Permis de construire Locaux N° 02634721T0003

Permis de construire n° 02634721T0003 à Tain-l'Hermitage pour 179 m² de locaux, 29 Avenue President Roosevelt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 02634721T0003

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Avenue President Roosevelt, le permis de construire n° 02634721T0003 a été délivré le 2 mars 2021 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE..

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H731. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 112 m² 67 m² 168 m² 67 m² -56 m² 293 m²
Total 349 m² 112 m² 67 m² 168 m² 67 m² -56 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 112 m² 0 m² 168 m² 67 m² -123 m² 226 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 349 m² 112 m² 67 m² 168 m² 67 m² -56 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301193520
SIRET
30119352000014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634721T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Avenue President Roosevelt, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634721T0003, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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