Permis de construire Mixte N° 0262812400107

Permis de construire n° 0262812400107 à Romans-sur-Isère pour 3 065 m² de logement et locaux, 51 Avenue Gambetta

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0262812400107

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812400107 porte sur un projet situé 51 Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

4 760 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

-749 m²

Surface totale après

4 011 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 760 m² 144 m² 1 597 m² 994 m² 2 820 m² -2 073 m² 2 687 m²
Locaux 0 m² 101 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 4 760 m² 245 m² 2 820 m² 994 m² 2 820 m² -749 m² 4 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 373 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 850 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 850 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

44 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 8 - - - 44
13,6 % 68,2 % 18,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALIXAN (26300)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Avenue Gambetta, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2 et 8 T3, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400107, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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