Permis de construire Logement N° 0260572600008

Permis de construire n° 0260572600008 à Bourg-de-Péage pour 1 592 m² de logement, Avenue John Kennedy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0260572600008

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260572600008, délivré le 28 mai 2026 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue John Kennedy. La demande émane de DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE195, ZE1705, ZE1676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 618 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 592 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE195 ZE1705 ZE1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Total 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 - - - 23
- 39,1 % 60,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260572600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue John Kennedy, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 28 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260572600008, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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