Permis de construire Locaux N° 0262812400090

Permis de construire n° 0262812400090 à Romans-sur-Isère pour 621 m² de locaux, 53 Bi Avenue Gambetta

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0262812400090

Demandeur

MAYAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262812400090, délivré le 25 février 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 Bi Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par MAYAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 0 m² 0 m² 12 m² 621 m² -633 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 633 m² 0 m² 621 m² 12 m² 621 m² -12 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933352015
SIRET
93335201500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Bi Avenue Gambetta, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYAC et accordé le 25 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400090, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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