Permis de construire Mixte N° 0261142500021

Permis de construire n° 0261142500021 à Dieulefit pour 1 899,0 m² de logement et locaux, Allée Des Promenades

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0261142500021

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allée Des Promenades, le permis de construire n° 0261142500021 a été délivré le 16 juin 2026 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 151 m² d'habitation et 748 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR69. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 859 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 965 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Locaux 83 m² 748 m² 0 m² 17 m² 0 m² 731 m² 814 m²
Total 83 m² 1 899 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 882 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 83 m² 748 m² 0 m² 17 m² 0 m² 731 m² 814 m²
Total locaux 83 m² 748 m² 0 m² 17 m² 0 m² 731 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 2 - - 16
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE CEDEX 9

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261142500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 899,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allée Des Promenades, à Dieulefit (26220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 150,9 m² d'habitation et 748,1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261142500021, déposé en mairie de Dieulefit.

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