Permis de construire n° 0261142500021 à Dieulefit pour 1 899,0 m² de logement et locaux, Allée des Promenades
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0261142500021
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261142500021 a été délivré le 16 juin 2026 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Allée des Promenades. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 150,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 859 m². Le dossier déclare aussi 748,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Dieulefit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 82,99 m² |
| Emprise au sol créée | 1 203,79 m² |
| Emprise au sol supprimée | 17,26 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 150,9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748,1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 83,0 m² à 1 964,7 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Locaux | 83 m² | 748 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 731 m² | 814 m² |
| Total | 83 m² | 1 899 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 748 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 731 m² | 814 m² |
| Total locaux | 83 m² | 748 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 731 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 2 | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE CEDEX 9
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261142500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 69 à Dieulefit (26220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.