Permis de construire Mixte N° 0261142500021

Permis de construire n° 0261142500021 à Dieulefit pour 1 899,0 m² de logement et locaux, Allée des Promenades

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0261142500021

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261142500021 a été délivré le 16 juin 2026 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Allée des Promenades. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 150,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 859 m². Le dossier déclare aussi 748,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Dieulefit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 859 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 965 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 82,99 m²
Emprise au sol créée 1 203,79 m²
Emprise au sol supprimée 17,26 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 150,9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748,1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 83,0 m² à 1 964,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Locaux 83 m² 748 m² 0 m² 17 m² 0 m² 731 m² 814 m²
Total 83 m² 1 899 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 882 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 83 m² 748 m² 0 m² 17 m² 0 m² 731 m² 814 m²
Total locaux 83 m² 748 m² 0 m² 17 m² 0 m² 731 m² 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 2 - - 16
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE CEDEX 9

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261142500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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