Permis de construire Logement N° 0260882500035

Permis de construire n° 0260882500035 à Chatuzange-le-Goubet pour 4 679 m² de logement, Rue Du Vercors ""Le Seigneur""

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0260882500035

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vercors ""Le Seigneur"", le permis de construire n° 0260882500035 a été délivré le 21 mai 2026 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA782. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 741 m²

Surface créée

4 679 m²

Variation nette

+4 679 m²

Surface totale après

4 679 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Seigneur""

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²
Total 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 2 - - 30
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260882500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vercors ""Le Seigneur"", à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 2 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260882500035, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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