Déclaration préalable Locaux N° 0262812500310

Déclaration préalable n° 0262812500310 à Romans-sur-Isère pour 16 m² de locaux, 9 Rue Nicolas Appert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0262812500310

Demandeur

DELIFRANCE S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Nicolas Appert, la déclaration préalable n° 0262812500310 a été accordée le 17 juin 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DELIFRANCE S A figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM191, DM192, DM193. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 171 m²

Surface existante avant

27 600 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

27 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM191 DM192 DM193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²
Total 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²
dont Industrie 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²
Total locaux 27 600 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIFRANCE S A

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313167173
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812500310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Nicolas Appert, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DELIFRANCE S A et accordé le 17 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812500310, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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