Permis de construire Locaux N° 0262812200034

Permis de construire n° 0262812200034 à Romans-sur-Isère pour 133 m² de locaux, 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0262812200034

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812200034 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM33, DO221, DO219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 658 m²

Surface existante avant

37 558 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

37 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM33 DO221 DO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Les Berauds

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²
Total 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²
dont Industrie 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²
Total locaux 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500011
Code APE (NAF)
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRAMATOME et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200034, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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