Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 38 m² de locaux - 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 02628117R0022
Demandeur
AREVA NP
Cette page présente le permis de construire n° 02628117R0022, délivré le 9 juin 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Les Berauds
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428764500
- SIRET
- 42876450000289
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |