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Permis de construire Locaux N° 0262812200016

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 49 m² de locaux - 2 Avenue Bruno Larat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Bruno Larat, Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TANNERIES ROUX SA et accordé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200016, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0262812200016

Demandeur

TANNERIES ROUX SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262812200016, délivré le 7 juin 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Bruno Larat, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANNERIES ROUX SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS102, CS332, CS333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

8 340 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

8 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS102 CS332 CS333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 340 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	8 389 m²
Total	8 340 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	8 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	684 m²	0 m²	0 m²	684 m²
Industrie	6 845 m²	0 m²	0 m²	6 845 m²
Entrepôt	811 m²	49 m²	49 m²	860 m²
Total locaux	8 340 m²	49 m²	49 m²	8 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANNERIES ROUX SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435480132
SIRET: 43548013200016
Code APE (NAF): 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Bruno Larat, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TANNERIES ROUX SA et accordé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200016, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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