Permis de construire Locaux N° 02628118R0023

Permis de construire n° 02628118R0023 à Romans-sur-Isère pour 783 m² de locaux, 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 02628118R0023

Demandeur

NEW NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds, le permis de construire n° 02628118R0023 a été délivré le 6 septembre 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NEW NP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 092 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Les Berauds

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500045
Code APE (NAF)
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Autres dossiers de NEW NP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628118R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEW NP et accordé le 6 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628118R0023, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère