Déclaration préalable Locaux N° 0262812200244

Déclaration préalable n° 0262812200244 à Romans-sur-Isère pour 2 900 m² de locaux, Rue Jacques De Vaucanson

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier DP n° 0262812200244

Demandeur

NON FERRUM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques De Vaucanson, la déclaration préalable n° 0262812200244 a été accordée le 23 juin 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). NON FERRUM FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT449. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 084 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m²
Total 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
dont Industrie 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² -2 900 m² 0 m²
Total locaux 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NON FERRUM FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494447063
SIRET
49444706300012
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Jacques De Vaucanson, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NON FERRUM FRANCE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200244, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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