Permis de construire Locaux N° 02625217V0005

Permis de construire n° 02625217V0005 à Portes-lès-Valence pour 509 m² de locaux, Rue Benoit Frachon - Rue L

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 02625217V0005

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625217V0005 porte sur un projet situé Rue Benoit Frachon - Rue L. Le dossier a été déposé par ANDROS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54, AA59. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 645 m²

Surface existante avant

39 130 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

39 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA54 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 130 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 39 639 m²
Total 39 130 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 39 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 130 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 39 639 m²
dont Industrie 39 130 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 39 639 m²
Total locaux 39 130 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 39 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700035
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benoit Frachon - Rue L, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDROS et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625217V0005, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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