Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 509 m² de locaux - Rue Benoit Frachon - Rue L
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 02625217V0005
Demandeur
ANDROS
Cette page présente le permis de construire n° 02625217V0005, délivré le 21 mars 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Benoit Frachon - Rue L, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54, AA59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 130 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 39 639 m² |
| Total | 39 130 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 39 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 39 130 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 39 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428682447
- SIRET
- 42868244700035
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- PORTES-LES-VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625217V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |